Conférence du Pr. Chibli MALLAT Titulaire de la Chaire Jean Monnet et Directeur du Centre d'études sur Union européenne, donnée à l'occasion de la reconnaissance de la Chaire Jean Monnet comme centre d'excellence par l'UE.

Article de l'Orient - Le Jour du 22 octobre 2004

Par Samer GHAMROUN (Photos Michel SAYEGH)

Le directeur du Centre d’excellence Jean Monnet, le professeur Chibli Mallat, a donné hier une conférence sur le thème de « La Constitution du XXIe siècle : l’Europe et le Moyen-Orient », à l’amphithéâtre A du campus des sciences sociales de l’USJ, rue Huvelin, en présence du recteur de l’USJ, le père René Chamussy, du vice-recteur Bruno Sion, de l’ancien recteur Sélim Abou, du doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, Fayez Hajj-Chahine, et du premier secrétaire de la délégation de l’Union européenne au Liban, Francisco Acosta, ainsi que d’un grand nombre d’étudiants.

Le père Chamussy a d’abord pris la parole pour présenter la conférence « qui ouvre une série d’autres conférences dont les auteurs seront parmi les plus prestigieux et ce, dans le cadre d’un ensemble intitulé “Penser l’Europe” ». Il a également annoncé la promotion de la Chaire Jean Monnet en « Centre d’excellence Jean Monnet pour l’intégration européenne ».

Le professeur Mallat s’est ensuite lancé dans sa réflexion sur ce qu’il a appelé « le phénomène de l’internationalisation de la Constitution ». « Il ne faut pas prétendre que les influences étrangères dans la formation des Constitutions constituent un phénomène récent » a-t-il déclaré, montrant en même temps comment les trois expériences constitutionnelles actuellement en cours en Europe, en Afghanistan et en Irak, et qui seront étudiées tout au long de la conférence, « comportent une forte dose d’interventions étrangères ».

Soulignant l’importance de « la politique européenne de proximité » pour l’espace proche-oriental, il a mis en exergue « la nouveauté des Constitutions irakienne et afghane » par rapport à la perspective classique fondée sur la dichotomie gouvernant/gouverné.
C’est alors qu’il a dégagé « les trois tendances du constitutionnalisme du XXIe siècle » : la religion, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs.
Abordant la tendance religieuse, le professeur Mallat a montré comment les trois Constitutions susmentionnées ont multiplié dans leurs textes les références à l’appartenance religieuse, aux lieux de cultes... et ce en s’éloignant de la position classique très prudente sur ce terrain.

Quant à la tendance fédéraliste, elle semble, selon lui, beaucoup plus problématique aussi bien en Europe, où elle a été dissimulée dans la Constitution européenne par le terme communautarisme, qu’en Irak. « Nous allons voir si l’Irak pourra créer un système fédéral où les deux clivages identité/religion et identité/nation pourront coexister », a-t-il estimé.

Le troisième élément, tenant à la séparation des pouvoirs, nous offre, selon M. Mallat, un paysage encore plus sombre, que ce soit en Afghanistan où « le sacrifice des contre-pouvoirs au profit du président est annonciateur de troubles », ou bien en Irak « où le chaos et l’autoritarisme pourront signaler la mort de l’expérience constitutionnelle dans ce pays ».
La construction européenne ne semble guère plus solide dans ce domaine. Le professeur Mallat assure cependant que « le problème du déficit démocratique de l’UE n’est pas dans son extension », soulignant ainsi la réussite de l’expérience turque « offrant un exemple de démocratisation plus avancée en l’espace de cinq ans qu’elle ne l’a été pendant un siècle ».
Le problème réside essentiellement, pour lui, dans le déséquilibre des pouvoirs au sein de la construction européenne, aux dépens d’un Parlement européen inutile, devenu un simple « lieu de protestation ». « Le Conseil étant indispensable (...), la mesure la plus sérieuse serait d’annuler la Commission européenne et de donner plus de pouvoirs au Parlement », a-t-il proposé.

« Si les expériences constitutionnelles en Irak et en Afghanistan réussissent, c’est toute la région qui va en bénéficier. Par contre, si ces deux pays, avec l’UE, replient leurs Constitutions, c’est une promesse de paix qui est retirée », a-t-il conclu.

La conférence a été suivie d’une réception pour le lancement de l’ouvrage collectif : L’expérience européenne et le Moyen-Orient : état des lieux.