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A: Contrats européens :

Introduction, DEA ‏2004‏   

Les séminaires seront divisés en deux parties, la première présentant le thème du séminaire sous forme de conférence, la seconde portant sur une discussion avec la participation active des étudiants. La partie substantielle traitera principalement des formes qui mettent fin au contrat suite à son inexécution.

Thème 1 - Naissance du droit du contrat, les PECL comme Restatement européen, concurrents

Thème 2 - Failles et complémentarité : droit communautaire et droits nationaux, le rôle de la Commission

Thème 3 - Fin du contrat, inexécution : Exonération, PECL 8 :108, Imprévision PECL 6 :111,  Clauses d’exonération, PECL 8:109

Thème 4 - Fin du contrat, inexécution : Exécution en nature, PECL 9 :101 ; Suspension de l’exécution correspondante, PECL 9 :20

Thème 5 - Fin du contrat, inexécution :  Résolution, PECL 9 : 301, Mitigation (Réduction du prix) 9: 401

Thème 6 - Fin du contrat, inexécution : Dommages-intérêts PECL, 9 :501 

B: Introduction au Droit Communautaire Européen

Ière partie - Notions historiques

I - Du rapt au droit  Europe, EuropesNaissance Coupures Avenir 

II - Construction de l’Europe dans l’espace et dans le temps 

Déclaration du 9 mai 1950 

A : Etapes 

* Les traités constitutifs : Paris, Rome, l’Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice
* Consolidation des traités
* Nouvelle architecture en piliers 
- Intégration
- Coopération           
- PESC
* l’Elargissement
* Le projet de la Constitution Européenne 

B : Les Institutions : 

* Présidence tournante
* Commission
* Parlement
* La Cour de Justice des Communautés Européennes 

III- Sources du Droit et nature juridique 

A : Les traités 

B : Les législations dérivées: 

* Les actes institutionnels
* Les règlements
* Les directives
* Avis et recommandations 

C : Principes généraux du Droit Communautaire 

* Les principes propres à la nature communautaire
* Les Droits Fondamentaux :         

- Garanties législatives et juridictionnelles
- Convention Européenne des Droits de l’Homme           
- La Charte des Droits fondamentaux

D : Décisions de la Cour, hiérarchie des juridictions. 

2ème partie - Droit substantiel

C : Droit des institutions européennes