Le projet de « Réformes administratives » entrepris à l'initiative du ministère hellénique des Affaires étrangères et du Centre européen de Droit Public à Athènes, avec le partenariat du ministère libanais de la Réforme administrative, en étroite collaboration avec la Chaire Jean Monnet de l'Université Saint-Joseph, n'est plus à ces premiers balbutiements. Sur le plan intellectuel, un grand pas est déjà accompli vers le recentrage des priorités et l'analyse de certains axes clés pour faire avancer aujourd'hui avec dynamisme et pragmatisme la réforme administrative dans le pays.

A la suite de deux grands évènements liés à ce projet, la tenue d'un colloque en juin dernier, et l'organisation d'une visite d'étude à Athènes d'une délégation libanaise formée de fonctionnaires de première catégorie, de professeurs de droit, de juristes, de politologues et de journalistes, un second colloque dirigé par le professeur Chibli Mallat a été tenu, à Beyrouth le 7 et 8 octobre 05 sur le thème : « Vers une administration citoyenne, Réformes législatives ».

Des experts étrangers (Bernardo Ayala, Jean-Jacques Lavenue, Charles Henri Montin, et Bruno Villalba) ont partagé, avec des juristes libanais et des fonctionnaires du Ministère de la Réforme administrative au Liban (Khalil Abou Rajaili, Elie Assaf, Georges Assaf, Alexandre Fayad, Khalil Gebara, Yahya Hakim, Rahiff Hajj-Ali, Nabil Maamari, Chibli Mallat, Michel Tabet), leurs expériences académiques ou plus concrètes au niveau des ministères, en matière de réformes législatives face aux défis économiques, de réformes législatives dans la lutte contre la corruption, la législation sur la fonction publique, mais aussi concernant de sujets variés qui relèvent de l'administration moderne et du principe de « bonne gouvernance », comme l'extension de la démocratie participative, l'harmonisation de la législation avec les conventions internationales ou la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette rencontre intellectuelle a permis d'approcher des champs de réflexions très larges, et d'approfondir l'approche intellectuelle du laboratoire de la « Réforme administrative » au Liban, en distillant certaines zones de priorités qui feront l'objet d'une manifestation plus tangible, plus concrète dans les mois à venir.

Articles reliés :

>> Janine Jalkh, « Réforme et corruption : une lutte sur tous les fronts »
>> Nisrine Abiad, « Vers une administration citoyenne »

Programme du séminaire :

Vendredi 7 octobre 2005

Mots de bienvenue

Introduction
Alexandre Fayad, Président honoraire du Conseil d'Etat libanais
Perspective historique des textes législatifs : un nom, un but, un texte.

Discussion

La législation face aux défis économiques

Étude de cas d'un État européen : La France

Charles Henri Montin, Administrateur civil HC des services du Premier ministre, Chargé de mission à la délégation aux usagers et aux simplifications administratives

Réduction de la charge administrative pesant sur les acteurs économiques.

Étude de cas de l'État libanais

Elie Assaf, Président de l'ENA-Liban
La loi sur la privatisation et l'endettement public.

Déjeuner - discussion sur le thème : Les restrictions communautaires en matière économique et le régime portugais des “partenariats public-privés.
Bernardo Ayala, Université de Lisbonne

Samedi 8 octobre 2005

Lutte législative contre la corruption

Perspective historique de la législation libanaise
Khalil Abou Rjaili, Conseiller d'État

Les tentatives de réforme en matière de lutte contre la corruption.

Étude de cas de l'État libanais

Khalil Gebara, Directeur - Transparency International

Études de cas

La France

Bruno Villalba, Université de Lille 2
extension du domaine de la démocratie participative. Nouvelles dispositions légales et nouvelles pratiques. Le cas de la République française.

L'État libanais

1- État de la législation sur la fonction publique.
Rahif Hajj-Ali, Sr Policy analyst, OMSAR

2- Harmonisation de la législation libanaise avec les conventions internationales.

Georges Assaf, Avocat au barreau
Loi et application de la loi en matière administrative.

Jacques Lavenue, Professeur à l'Université de Lille 2
« La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le rôle de la Commission Nationale Informatique et libertés : une réforme législative pour une administration citoyenne ».